L’acte de concession signé avec la commune n’est pas un acte de propriété mais seulement d’usage.
Lorsque ce contrat arrive à échéance, le Code Général des Collectivités Territoriales accorde aux familles un délai de deux ans pour renouveler leur contrat. En cas de non-renouvellement, la Ville lance une reprise administrative de concession pour libérer l’emplacement et le proposer à d’autres familles. Une fois la pierre tombale retirée, les restes exhumés sont alors transférés dans l’ossuaire du cimetière, dans le respect des défunts.
Ce principe de gestion concerne périodiquement les quatre cimetières de la ville : Saint-Léonard, Courteille,
Notre-Dame et actuellement Montsort, où des plaques ont été posées sur les sépultures pour informer les familles. Celles-ci sont appelées à la vigilance et doivent vérifier l’échéance du contrat pour pouvoir renouveler ou non leur concession.
Si les familles ne sont pas en possession de ce contrat (certains ont été établis pour 50 ou 100 ans par des parents qui n’ont pas toujours informé leurs enfants), elles peuvent appeler le service État civil et Cimetières qui saura les renseigner.
Les cimetières à Alençon
Cimetière Notre Dame 85 rue de la Fuie des Vignes
| Cimetière Saint-Léonard 29 rue de Villeneuve
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Cimetière de Montsort 44 chemin de Haut-Éclair
| Cimetière Courteille 149-151 rue de Cerisé
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Service État civil et Cimetières
Hôtel de Ville d’Alençon- Rez-de-chaussée
Tél : 02 33 32 40 00
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, fermé le mardi après-midi
Journée continue le jeudi 8 h 30 - 17 h30