Police municipale
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Une police de proximité et du quotidien
La police municipale est un maillon indispensable de la sécurité et de la tranquillité publique. En fonctionnant sur la prévention, la dissuasion, et en dernier ressort sur la répression, cette police de proximité et du quotidien concourt au respect des règles collectives pour le bien de tous. Parmi ses principales missions :
- la surveillance générale de la voie publique,
- la sécurisation aux abords des bâtiments scolaires,
- la sécurité des événements sportifs et culturels se déroulant sur la voie publique,
- les interventions liées aux conflits de voisinage,
- la surveillance et le respect du code de la route,
- la lutte contre la divagation des animaux, etc.
Les policiers municipaux, qui disposent de VTT électriques pour assurer les patrouilles, sont équipés de caméras mobiles. Ce système, soumis à autorisation préfectorale, permet de sécuriser les interventions et préserver les intérêts des citoyens comme des agents.
La police municipale équipée de caméras individuellesEn application des dispositions de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 du décret n° 2019-140 du 27 février 2019, la Préfecture de l’Orne a autorisé, par arrêté du 1er août 2019, les agents de la Police municipale d'Alençon à porter des caméras mobiles. La Police municipale est ainsi équipée de 7 caméras individuelles. Le déclenchement de la caméra est effectué par l’agent lors de son intervention, et après en avoir informé la personne filmée. L’objectif premier est bien de prévenir les incidents. Pour plus d’informations, télécharger et consulter la notice « Des caméras mobiles, pour quels usages ? Dans quel cadre ? ». |
DÉPOSER UNE PRÉ-PLAINTE EN LIGNELorsque vous êtes victime d’une infraction contre vos biens, il est désormais possible de renseigner un formulaire de pré-plainte sur le site www.pre-plainte-en-ligne-gouv.fr. Cette démarche est possible uniquement pour les atteintes contre les biens (vol de papiers ou d’objets, vol dans un véhicule, vol de deux-roues, dégradations ou destructions de biens, etc.) dont l’auteur est inconnu. À compter de l’accusé de réception de votre pré-plainte, vous disposez d’un délai de 30 jours pour obtenir un rendez-vous auprès du commissariat de police afin de signer votre plainte. |
La signature du contrat de sécurité
Le mercredi 2 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex, accompagné des ministres Gérald Darmanin [Intérieur], Éric Dupond-Moretti [Justice] et Olivier Dussopt [Comptes publics], a présidé à Alençon le deuxième comité interministériel de lutte contre les stupéfiants. Ce même jour, il a signé avec le maire Joaquim Pueyo un Contrat de Sécurité intégrée (CSI). L’État, en charge de l’ordre public et de la politique contre la délinquance, le maire, doté du pouvoir de police générale, et le président de la CUA, compétent pour animer la politique de prévention de la délinquance sur son territoire, entendent ainsi répondre aux attentes de la population en matière de sécurité et de tranquillité publique.
Les engagements réciproques portent notamment sur le renforcement des moyens humains, matériels et techniques alloués à la police nationale et la police municipale, ainsi que sur leur coordination. La Ville et la CUA se sont aussi engagées à réactiver le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), en sommeil depuis le début de la crise sanitaire. Des groupes de travail, regroupant la préfecture, la police nationale, les bailleurs sociaux, l’éducation nationale, etc., seront mis en place sur les thèmes de la jeunesse et de la tranquillité publique.
Également, dans le cadre du Contrat de Sécurité Intégrée (CSI) et de la convention communale de sécurité, la coopération opérationnelle entre la police municipale et la police nationale sera renforcée. L’organisation des patrouilles, le partage des informations et les missions menées en commun seront intensifiés pour la sécurité de tous. D’ici à la fin 2022, l’équipe de la police municipale sera renforcée avec le recrutement de deux agents supplémentaires.
Permanences de la Police à la cité administrative
Le délégué à la cohésion Police-Population du commissariat de police d’Alençon assure des permanences deux fois par mois à la Cité administrative, située place du Général Bonet. Vous y trouverez écoute, conseils, informations et orientation sur toutes les questions et problèmes de la vie quotidienne : conflit de voisinage, familial, etc.
Destinées à renforcer les liens entre la population et les services de la police, ces permanences sans rendez-vous sont ouvertes aux habitants d’Alençon, Condé-sur-Sarthe, Saint-Germain-du-Corbéis, Damigny, Valframbert et Cerisé.
Les dates et les horaires des permanences sont annoncés sur le site de la préfecture de l’Orne, sur la page Facebook de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) de l’Orne, sur les sites des communes et des bailleurs sociaux, ainsi que dans la presse locale.
Réglementation pour les chiens en ville
Identification, déjections canines, permis de détention, muselière, laisse : ce que dit la loi
Afin que tous les usagers puissent s’épanouir dans la ville, des règles collectives sont appliquées pour le bien de tous.
Les propriétaires ou détenteurs de chien ne font pas exception et doivent veiller à ce que leur animal de compagnie ne soit à l’origine ni de nuisances dans l’espace public, ni de dégradations du cadre de vie.
Identification
De manière générale, il est interdit de laisser divaguer son animal au risque qu’il soit placé en fourrière. Pour rappel, son identification est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, il est donc nécessaire de faire pucer ou tatouer son chien. Chaque animal identifié dispose ainsi d’un numéro unique et les coordonnées du propriétaire sont enregistrées afin de pouvoir signaler un animal perdu ou retrouver un propriétaire.
Ramasser les déjections
À l’exception des emplacements désignés à cet effet par la collectivité, il revient au propriétaire ou détenteur de chien de ramasser sur la voie publique les déjections de leur animal.
Permis de détention, muselière et laisse
Spécifiquement à l’attention des propriétaires ou détenteurs de chien catégorisé (d’attaque, de garde ou de défense) – considérés comme susceptibles d’être dangereux –, la Ville d’Alençon rappelle qu’ils doivent être impérativement titulaires d’un permis de détention délivré par le Maire. Les propriétaires ou détenteurs des chiens concernés doivent le demander en complétant un formulaire Cerfa et fournir notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, ainsi qu’une attestation d’aptitude du maître, délivrée par un formateur agréé. Il convient également de rappeler que sur la voie publique, dans les lieux publics et dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens catégorisés doivent porter une muselière et être tenus en laisse par une personne majeure. Pour précision, ces chiens ne peuvent également demeurer de façon prolongée dans les parties communes des immeubles collectifs.
À noter enfin que les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent détenir de chien catégorisé.
Le non-respect des règles précitées peuvent faire l’objet de constatations, notamment par les agents de la Police municipale, et donner lieu à des verbalisations.
Plus d’informations sur www.service-public.fr
Trottinette électriques et EDPM : réglementation en vigueur
Dernières arrivées sur le marché en expansion des engins de déplacements personnels motorisés (EDPM), les trottinettes électriques ont investi les rues. C’est pourquoi le gouvernement a enrichi le code de la route avec une réglementation dédiée en juillet et octobre 2020. Les trottinettes électriques sont pourvues d’un moteur, elles sont donc classées dans les engins de déplacements électriques. Elles peuvent circuler sur route privée, voies vertes et pistes cyclables.
La vitesse sur route est limitée à 25 km/h.
En agglomération :
- Il est interdit de rouler sur les trottoirs.
- Il est autorisé de circuler sur piste cyclable.
- Il est possible de circuler dans les aires piétonnes à l'allure du pas maximum et en faisant attention aux autres usagers, sauf arrêté contraire du maire.
Hors agglomération :
- La circulation sur piste cyclable est autorisée.
- La circulation est autorisée sur les routes limitées à 50 km/h.
- Sur les routes limitées à 80 km/h, les conditions sont les suivantes : autorisations de la Mairie ou de la Préfecture, port d'un casque et d'un gilet auto-réfléchissant, allumage de tous les feux de position du véhicule.
Rappels
Nota Bene : Depuis le 1er juillet 2020, les trottinettes électriques doivent être équipées d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux). |