Partager

Formulaires

Formulaire de demande de manifestation sur le domaine public

Vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public, à Alençon.

Formulaire de demande de manifestation sur le domaine public de la Ville d'Alençon

Ce formulaire doit être rempli et envoyé, 8 semaines avant la date prévue de la manifestation pour les événements de grande ampleur et 4 semaines pour les autres, à  l'adresse : Ville d'Alençon - Hôtel de Ville - CS 50362 - 61014 Alençon cedex ou courrier@ville-alencon.fr

Formulaires complémentaires (manifestations sportives, vente au déballage, loterie et tombola)

 

Formulaires de demande d’Occupation sur le Domaine Public

A envoyer à l'adresse : sv@ville-alencon.fr

Réglement municipal et communautaire de voirie

  • Ce règlement définit les dispositions administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie ou de réseaux qui seront dénommés dans la suite par les termes "occupations", "travaux" ou chantiers".
  • Ce règlement définit les modes d’exécution des travaux de reconstitution des chaussées, parkings, trottoirs, espaces verts et urbains après ouverture de tranchées.