Partager

Acte de décès

PLAN DE REPRISE D’ACTIVITES

Ouverture au public de l’accueil de l’Hôtel de Ville lundi 11 mai à 13h30.

Pour l’État Civil : priorisation pour la première semaine des activités liées à la remise des titres (passeports, cartes nationales d’identité) et à la gestion des naissances et décès.

Traitement des nouvelles demandes de passeports et cartes nationales d’identité à partir du 18 mai.

Demande d'extrait d'acte de décès

Informations
Le service état civil de la Ville d’Alençon ne peut délivrer que des copies ou extraits d’actes enregistrés par ses soins et s’ils ont moins de 100 ans. Le retour de l’acte se fait uniquement par courrier. Le traitement de la demande est de 72 heures minimum (délai de poste non compris) Veuillez remplir TOUS les champs sinon votre demande ne pourra être traitée
Renseignements concernant l'acte d'état-civil
Les copies intégrales et les extraits d'actes avec filiation comportent les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l'acte.
État civil de la personne dont vous demandez l'acte
(pour une femme mariée, indiquez le nom de jeune fille)
État civil des parents de la personne concernée par l'acte
PERE
MERE
Renseignements complémentaires
Renseignements concernant le demandeur

Civilité*

Soumission