Formulaires
Formulaire de demande de manifestation sur le domaine public
Vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public, à Alençon.
Formulaire de demande de manifestation sur le domaine public de la Ville d'Alençon
Ce formulaire doit être rempli et envoyé, 8 semaines avant la date prévue de la manifestation pour les événements de grande ampleur et 4 semaines pour les autres, à l'adresse : Ville d'Alençon - Hôtel de Ville - CS 50362 - 61014 Alençon cedex ou courrier@ville-alencon.fr
Formulaires complémentaires (manifestations sportives, vente au déballage, loterie et tombola)
- Manifestation sportive non motorisée avec classement, Cerfa n°15824*03
- Manifestation sportive non motorisée sans classement, Cerfa n°15825*02
- Manifestation sportive motorisée chronométrée, Cerfa n°15847*01
- Manifestation sportive motorisée non-chronométrée, Cerfa n°15848*01
- Vente au déballage, Cerfa n°13939*01
- Loterie-tombola, Cerfa n°11823*03
Formulaires de demande d’Occupation sur le Domaine Public
A envoyer à l'adresse : sv@ville-alencon.fr
- Demande d'occupation temporaire du domaine public - travaux
Le formulaire est à renvoyer 5 jours avant le début de l’occupation
En cas de modification de circulation, utilisez le formulaire "Demande d'arrêté de police de la circulation"
- Demande d'occupation temporaire du domaine public - déménagement
Le formulaire est à renvoyer 5 jours avant le début de l’occupation
En cas de modification de circulation, utilisez le formulaire "Demande d'arrêté de police de la circulation"
- Demande d'arrêté de police de la circulation
Le formulaire est à renvoyer 10 jours francs avant le commencement ou 4 semaines pour toute demande sur route à grande circulation (RD 438 et RD 955)
- Pour toute autre demande spécifique, contactez le Service Voirie à sv@ville-alencon.fr
Réglement municipal et communautaire de voirie
- Ce règlement définit les dispositions administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie ou de réseaux qui seront dénommés dans la suite par les termes "occupations", "travaux" ou chantiers".
- Ce règlement définit les modes d’exécution des travaux de reconstitution des chaussées, parkings, trottoirs, espaces verts et urbains après ouverture de tranchées.