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Projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols

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Avis de mise à disposition du public

 

Suite à la décision de la Communauté Urbaine d’Alençon, par délibération du 5 octobre 2017, il est porté à la connaissance du public le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Alençon.

Le projet porte sur l’adaptation du règlement de la zone d’urbanisation future à vocation d’habitat (zone 1NA).

Le dossier sera mis à la disposition du public à la Mairie d'Alençon, siège de la Communauté Urbaine d’Alençon et de la Ville d’Alençon, à l'annexe 6, 8 rue des Filles Notre-Dame, pendant un mois, du 20 octobre au 21 novembre 2017 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur un registre.

À l’issue de la consultation, le bilan sera présenté en Conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.