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DÉCHETS : Une ENQUÊTE PUBLIQUE EN NORMANDIE

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Une enquête publique relative au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, organisée par la Région Normandie, est lancée du 1er juin jusqu’au 2 juillet prochain. Vous êtes invités répondre à l’enquête et à faire part de vos observations.

Pour participer à l’enquête publique suivez ce lien.

Les documents sont également consultables à l'Hôtel de Ville. Le commissaire enquêteur sera présent le 6 et 27 juin de 14h00 à 17h00.

Conformément à la législation, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) normand a été arrêté par le Conseil régional le 19 février 2018, à l’issue d’une phase de consultation réglementaire. La Région Normandie a également associé à ses travaux l’ensemble des acteurs locaux, économiques, sociaux et environnementaux. Plus de 350 partenaires (services de l’Etat, collectivités, organisations professionnelles, associations…) ont ainsi été mobilisés via une trentaine de réunions et 4 colloques régionaux.

L’enquête publique qui se déroule du 1er juin au 2 juillet 2018 constitue l’ultime phase de la procédure de consultation, après quoi le PRPGD et son rapport environnemental seront définitivement adoptés par l’Assemblée régionale, faisant de la Normandie le 1er territoire métropolitain à être doté de cet outil de planification.